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Conditions de Vente

Conditions générales de vente

	Le site www.WEBDUCOMMERCE.COM est la propriété exclusive de : COM EXPERT 269 rue de la Garenne 92000 Nanterre E-mail : infos@com-expert.com RCS B404218299 N° de TVA : FR 00 404 218 299 Si votre société dispose d'un accord cadre avec COM EXPERT (www.webducommerce.com), certaines dispositions de cet accord cadre prévalent sur celles énoncées ci-dessous. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non.
1	Formation du contrat Les commandes passées sur nos sites Web engagent le client dès la réception de l'accusé de commande par email, et la réception des marchandises vaut notification de commande
2	Prix & frais de port Les prix indiqués dans le catalogue et sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sur le site sont hors taxes. La livraison est effectuée par une société de transport Express dédiée aux professionnels, afin de vous assurer la plus grande qualité service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais. Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés et du montant de la commande, sauf pour les coffres, armoires, traceurs, mobilier de bureau, ou toute commande d'articles d'un poids ou volume important, pour lesquels une cotation vous sera donnée par téléphone. Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse et pour toute demande de livraison à l'étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlements. En fonction de votre accord cadre ou de tout autre accord commercial avec COM EXPERT (www.webducommerce.com), vous pouvez disposer de conditions tarifaires préférentielles sur le port, qui sont répliquées en ligne si vous disposez d'un site Extranet. Les clients qui viennent chercher le colis sans passer la commande sur notre site bénéficie du prix de promotion mais ne bénéficie pas du prix de la vente flash mais sur notre site .
3	Livraison & réception des produits Toute commande concernant des produits indiqués comme étant disponibles et passée avant 14h30 sera expédiée le jour même de la réception de la commande . Toutes les commandes passées après 15h00 ou durant le week-end seront expédiées le jour ouvrable suivant la réception de la commande. Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc…) Les commandes comportant une adresse de livraison à l'étranger ne seront honorées qu'après devis de notre service export. Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société, avec copie des réserves faites au transporteur , dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce. La réserve doit faire, très précisément, état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que « sous réserve de contrôle + ne seront pas prise en compte. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. En fonction de votre accord cadre, vous pouvez disposer de conditions de retour spécifiques.
4	Paiement et Mode de règlement Toute commande est payable au comptant sauf conditions expresses définies dans un accord cadre. Dans le cadre d'un encours financier accordé par COM EXPERT (www.webducommerce.com) assorties de conditions de règlement, COM EXPERT (www.webducommerce.com) se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le CLIENT ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé. Toute livraison pour un particulier est subordonnée au paiement exclusif par carte bancaire ou virement bancaire de la commande. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.
5	Mode de règlement Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express), cartes accréditives (Visa ou American Express) ou chèques bancaires sur une banque française (payables à l'ordre de COM EXPERT ) . Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dés réception de votre règlement. Dans le cadre d’un délai de paiement, nous préconisons le paiement par LCR magnétique. Nous vous informons que le délai de livraison peut être allongé de 24h. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d'une vérification systématique par notre service comptabilité. Aussi, des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
6	Réserve de propriété COM EXPERT (www.webducommerce.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.
7	Satisfait ou remboursé Tous les produits présents dans le catalogue et sur le site, et seulement eux bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 8 jours ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés exclus) à dater de la réception du produit. Passé ce délai le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur. Conditions de retour : tout retour ou reprise de marchandises accepté par nous ne peut se faire sans l'accord préalable du service qui attribue un numéro d'autorisation de retour par mail du lundi au vendredi de 9 à 17 heures. Pour tout retour de marchandises ,le numéro de retour accordé doit être visible sur le colis (A l'extérieur du colis). Les produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine (encore scellé pour les logiciels et composants électroniques). Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Les retours doivent nous être expédiés en port payé.
8	CLAUSE DE RETRACTATION SPECIFIQUE CLAUSE DE RETRACTATION SPECIFIQUE AUX CLIENTS PARTICULIERS (elles ne s’appliquent pas aux clients Entreprises dont les conditions de retour sont régies par l’article 8 : garantie et retour des produits des clients Entreprises). Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de COM EXPERT-webducommerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Nous nous autorisons à valider un retour avec décote de 30 % si l'emballage d'origine aura été détérioré ou si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine. Il est préférable de toujours se rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restant à votre charge. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, la société s'engage à vous rembourser votre commande dans un délai maximum de 30 jours : Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin . Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante : COM EXPERT -WEBDUCOMMERCE.COM 269 rue de la Garenne 92000 Nanterre Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. - Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation). Pour toute demande d'annulation pour une commande payée et non expédiée, et afin qu'on puisse vous rembourser ,vous devez nous envoyer un mail à infos@webducommerce.com. Vous devez nous informer par mail si vous souhaitez être remboursé(e) ou recevoir un Bon d'achat. Le Bon d'achat est valable pendant 2 mois, à utiliser en totalité sur une nouvelle commande – Le bon d'achat Or est Hors frais de port , il ne peut être échangé contre sa valeur en espèces et n' est pas remboursable). Les possibilités de remboursement sont : par Carte bleu ,Virement ,Chèque ou Paypal
9	Garanties Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie Or, ainsi qu’aux garanties légales. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de COM EXPERT (www.webducommerce.com) est limitée aux garanties de l'article 7, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client. Limite des garanties contractuelles Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…) Il est rappelé que la société COM EXPERT-Webducommerce.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
10	Attribution de juridiction Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre COM EXPERT (www.webducommerce.com) et le client, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
11	Informatique et Libertés Notre société peut être amenée à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ; en l'application de la loi informatique et libertés, vous disposez du droit de ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier le mentionnant à l'adresse ci-dessous: COM EXPERT 269 rue de la Garenne 92000 Nanterre Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement COM EXPERT (www.webducommerce.com), de même que nous ne pouvons être tenus pour responsable d'erreurs typographiques. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, nous ne pouvons pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques. sous réserve de la disponibilité en stock des produits, de l'acceptation de la transaction Bancaire en cas de règlement par Carte Bancaire) ou si vous disposez d'un compte ouvert chez COM EXPERT (www.webducommerce.com)** avec un encours suffisant). La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.